Compte administratif 2009 : des choix dans le respect des engagements pris !

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Deux données politiques importantes se dégagent de l’examen de ce compte administratif.

La première concerne les engagements pris lors du vote du budget primitif 2009. Pour l’essentiel ils ont été tenus avec un taux de réalisation de près de 90 %.

La deuxième donnée concerne la comparaison entre les comptes administratifs 2003-2004 et celui de 2009. Elle montre de façon saisissante qu’il n’y a pas photo entre une gestion de droite de la Région et une gestion de gauche.

Quelle était la situation financière de la Région au moment de l’examen du compte administratif 2004 ? Revoyez les documents et les débats de la session du 28 février 2005. Revoyez le rapport financier du Cabinet Klopfer. La collectivité régionale était parmi les plus endettées. Elle était à la traîne sur les compétences obligatoires, ce que n’avait pas manqué de pointer du doigt le Conseil Économique et Social. Les sur-engagements sans financement correspondant étaient chiffrés à plus de 300 millions d’€. Les investissements étaient au plus bas. Les taux de réalisation ne dépassaient pas la barre des 50 %. Les marges de manœuvres étaient extrêmement réduites. Il était noté que le budget primitif n’était pas sincère.

Bref, avec le compte administratif 2004 nous étions face à une Région en panne sans ressort et sans ambition. Aujourd’hui, avec l’exécution du budget 2009, nous jouons dans la catégorie des régions dynamiques.

Le budget a doublé. La Région est devenue le 1er investisseur public. La section d’investissement est passée de 213 millions d’€. en 2004 à 481 millions d’€. soit une augmentation de 126 %. La Région a recentré ses actions sur les compétences obligatoires. Ses interventions atteignent 621 millions d’€. soit 77 % du Pacte Régional. C’est une augmentation de près de 60 % par rapport à 2004.

Ce recentrage sur les compétences obligatoires a permis un impact social et humain très important.

100 000 lycéens bénéficient de la gratuité des livres et de fournitures scolaires.

Les CFA accueillent plus de 15 000 apprentis.

Plus de 60 000 personnes sont dans les divers dispositifs de formation.

20 000 voyageurs utilisent les TER soit 40 % de plus en 5 ans.

Les aides accordées à 1 600 entreprises ont permis de consolider 14 500 emplois dont 3 400 créés en 3 ans.

Loin d’être exhaustif, c’est le bilan social et humain qui permet de mesurer l’efficacité des choix et des engagements budgétaires. Ce recentrage sur les compétences obligatoires ne s’est pas fait au détriment des compétences non obligatoires. Bien au contraire, elles ont explosé pour atteindre 186,7 millions d’€.

La culture, le patrimoine, le sport, l’environnement, le logement social, le cadre de vie, la santé, le handicap, la jeunesse, l’enseignement supérieur, la recherche, la lutte contre les discriminations, toutes ces interventions représentent 73,60 euros par habitant. C’est 80 % de la fiscalité directe qui revient aux habitants de la région. Souci avec la réforme des collectivités territoriales, il se peut que ces compétences non obligatoires soient supprimées. Raison de plus pour s’y opposer résolument.

Concernant les taux de réalisation des engagements budgétaires, il est bon de souligner qu’ils sont proches des 90 % alors qu’ils étaient au-dessous de 50 % en 2004.

Tous ces résultats n’auraient pu être obtenus si la collectivité régionale ne s’était pas donnée les recettes budgétaires à la hauteur des engagements électoraux sans parler du mauvais héritage de 2004 qu’il fallait assumer. Il a fallu également assumer la vague des transferts de compétences alors qu’ils n’ont pas été accompagnés des moyens correspondants. La TIPP devait paraît-il être l’élément de compensation. Elle s’élève à 106,3 millions d’€, alors que le montant des charges transférées s’élève à 151,5 millions d’€. Si nous prenons les dotations de l’État, on constate aussi qu’elles progressent moins vite que l’inflation : plus 19 % entre 2004 et 2009 alors que les dépenses du Pacte Régional ont progressé de 115 %.

Malgré ses contraintes au niveau des recettes budgétaires, la collectivité régionale a réduit la charge de la dette et augmenté sa capacité de désendettement.

La charge de la dette est de 4 % alors qu’elle était de 10,34 % en 2004. La Région était au 6e rang des régions les plus endettées. L’encours de la dette est à moins de 190 € par habitant alors que celui de l’État est de plus de 20 000 € par habitant. La capacité de désendettement est passée de 2,4 années en 2004 à 1,9 année en 2009. Autre chiffre intéressant pour les budgets à venir, c’est celui de l’épargne nette, 229 millions d’€. qui représentent 27,4 % des recettes de fonctionnement alors que la moyenne régionale est de 19 % en 2008. Enfin on aurait pu penser qu’avec le doublement du budget les charges de structure allaient connaître la même progression. Ce n’est pas le cas, hors TOS et Ports elles restent stables à 7,1 % contre 7,3 % en 2004.

Conclusion, avec les résultats positifs de ce compte administratif et l’impact économique et social des politiques publiques de la Région nous avons de meilleurs atouts pour aborder ce nouveau mandat.

Certes, face aux fortes contraintes dues à la crise et à la politique de rigueur de l’État, les choix budgétaires à venir ne seront pas faciles. Nous le ferons sans perdre de vue que nous sommes au service de l’intérêt général et dans le respect des engagements pris.

Pour toutes ces raisons nous voterons le compte administratif 2009.

Session du Conseil Régional – 18 juin 2010

Intervention d’Henry GARINO, Président du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen