Débat d’Orientation Budgétaire 2011

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Monsieur le Président,

Depuis 2004, année de la rupture avec 18 années de gestion de droite de la Région, nous abordons ce 7ème DOB avec des moyens budgétaires sans commune mesure avec ceux de 2004.

Le budget, je le rappelle, était de 554 M€, celui de 2011 serait de 1 milliard 127 millions d’euros, soit le double.

Je rappelle aussi que lors du DOB de 2005, nous nous sommes trouvés face à une situation budgétaire catastrophique.

Un budget plombé par le surendettement, des engagements de plus de 400 Millions d’euros sans financement, de gros retards sur les compétences obligatoires évalués à 54 M€ soit 50% de la fiscalité directe.

Enfin, il nous fallait mettre en œuvre notre programme avec notamment la gratuité des livres et des fournitures scolaires.

Si je suis revenu sur cette période ce n’est pas pour retourner le couteau dans la plaie de la droite soutenue par le FN durant 18 ans, c’est pour montrer que la collectivité régionale il y a 6 ans avait plus d’autonomie financière en agissant sur 45% des recettes fiscales. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La majorité régionale avait alors pris ses responsabilités en se donnant les moyens budgétaires pour financer ses projets et ses politiques publiques de gauche.

Voilà pourquoi aujourd’hui, malgré un contexte très défavorable pour les collectivités territoriales, la majorité régionale est en mesure de proposer un budget en hausse de 2,1%.

Il n’est donc pas proposé des orientations budgétaires pour s’adapter à la crise, il s’agit bien de l’affronter surtout en ne baissant pas la garde sur la politique d’investissement.

L’introduction du rapport est très claire sur ce point, je cite : « pas de course à l’armement budgétaire », « dépenser mieux dans le cadre budgétaire pour favoriser l’initiative, faciliter la création de richesses et d’emplois ».

Avec un budget de plus de 1 Milliard 127 M€, on peut dire aux habitants que la collectivité régionale s’est donnée les moyens de mener à bien les réformes et les grands projets structurels dont notre économie avait besoin. Le rapport le dit sans ambiguïté, « nous allons le poursuivre. »

Notre Groupe apprécie que dans les engagements à mettre en œuvre figurent au premier plan les deux mesures phare de ce mandat : le cartable numérique gratuit pour tous les lycéens et le TER à 1 euro.

Avec ces mesures sociales fortes, nous ne nous inscrivons pas dans l’accompagnement d’un système capitaliste en crise mais bien dans la recherche de son dépassement.

On le voit, les politiques publiques menées en région peuvent être mises au service de la jeunesse, du progrès social et humain.

C’est le cas par exemple en matière de logement social même si cela ne relève pas des compétences obligatoires.

L’engagement est pris de doubler les crédits de paiement afin que la collectivité régionale apporte son aide financière à la réalisation de 10 000 logements par an.

Plus de 50 000 demandes de logement sont en attente chez les bailleurs sociaux, sans parler de la forte croissance démographique avec 700 000 habitants supplémentaires en 2040.

Il faut espérer que la réforme territoriale ne sera pas mise à exécution car la collectivité régionale perdrait la compétence générale.

Qui interviendra dans ce domaine du logement, sachant que le taux de logements sociaux est au-dessous de 10% en région contre 17% au plan national ?

Si la compétence générale devenait effective, qui viendra également en soutien au travail et aux actions des associations sportives et culturelles , surtout, sachant que la collectivité régionale a énormément augmenté les crédits de paiement depuis 2004 – pour la culture et le patrimoine : plus 147% , – pour le sport : plus 52%.

Dans le cadre du Pacte Régional, c’est plus de 50 M€ qui vont dans les activités culturelles et sportives. Cela représente des dizaines de milliers d’emplois.

Pour toutes ces raisons, nous devons nous opposer résolument à cette réforme territoriale. Réforme dont nos concitoyens ne mesurent pas encore toutes les conséquences négatives sur les services publics assurés par les collectivités locales et territoriales.

Heureusement pour les habitants de notre région, comme l’indique le rapport, la collectivité régionale ne renonce pas à une politique de dépenses volontariste.

Les compétences centrales, lycées, éducation, formation professionnelle, TER Transport, développement économique, constituent les priorités du Pacte Régional à hauteur de 76,8%.

Dans cette volonté d’affronter la crise, il est important également que soient poursuivis les grands projets régionaux structurants, les 18 Parcs Régionaux d’Activités Economiques, les ports, le nouveau PPI lycées, aquadomitia, le Haut débit, le contournement à grande vitesse Nîmes Montpellier, le plan campus…

Derrière tous ces projets, c’est l’investissement public qui va favoriser le développement économique et l’emploi et qui va contribuer à un meilleur aménagement du territoire.

La collectivité régionale reste le premier investisseur public avec plus de 400 M€.

Face à la crise, on ne peut imaginer un seul instant que les collectivités territoriales révisent à la baisse leurs investissements sachant qu’elles assurent 73% de l’investissement public.

Les conséquences seraient terribles pour l’économie régionale et l’emploi.

Voilà pourquoi d’autres choix budgétaires sont faits par la collectivité régionale, à l’opposé de ceux de l’Etat qui visent à faire payer la crise aux salariés, aux familles et aux collectivités.

En effet, la loi des finances prévoit un gel des dotations de 2011 à 2013. Quoi qu’en disent les élus de l’opposition, les faits sont têtus, le montant des dotations de l’Etat est en net recul. Elles sont passées de 47% dans les recettes du budget en 2005 à 37% en 2009.

On le voit, il est urgent d’engager une grande réforme de la fiscalité locale, comme il est urgent de réclamer à l’Etat qu’il compense à l’euro près tous ses transferts de charges. Qu’il paie ses dettes, ainsi nous pourrions récupérer 70 M€ dans le budget régional !

Pour conclure, comme le souligne le rapport, la véritable audace consisterait à faire davantage confiance aux pouvoirs locaux qui votent leur budget en équilibre et j’ajouterai qui assurent les ¾ des investissements publics.

On peut aussi souligner, qu’en matière de taux d’exécution budgétaire, la collectivité régionale est exemplaire avec un taux moyen de 91% sur les trois dernières années.

Le rapport nous propose même pour 2011 un objectif de 94%. Ce qui veut dire une consommation supplémentaire de crédits de 30 M€ qui seront injectés dans le Pacte Régional.

Le budget de ce nouveau mandat sera bien un budget de soutien réel au développement économique, à l’emploi et au progrès social.

Session du Conseil Régional

Mercredi 22 décembre 2010

Intervention d’Henry GARINO

Groupe Communiste, Républicain et Citoyen