Majoration de la TIPP pourquoi faire ?

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La loi des finances 2010 autorise désormais les Régions à majorer leur tarif de taxe intérieure de consommation des Produits Pétroliers. Le produit de cette augmentation doit être affecté au financement d’infrastructures de transport durable ferroviaire ou fluvial tels que prévu dans le « Grenelle de l’Environnement » (article 11 et 12.)

Conclusion : l’Etat affiche son Grenelle de l’Environnement et les Régions paient sa mise en œuvre en terme d’investissements lourds.

La TIPP perçue par la Région passerait de 5,7% du prix à la pompe à 6,2% pour le super et de 5,27% pour le gazole à 5,7%. Au final, le consommateur supporterait 2,5 centimes par litre. Le produit de cette majoration est estimé à 27 M€.

Les Conseillers régionaux de droite, fervents soutien du Grenelle de l’Environnement ont voté contre cette majoration ainsi que ceux du FN.

Par contre, ils n’ont fait aucune proposition pour trouver des recettes nouvelles permettant de financer les grands travaux ferroviaires, fluviaux et portuaires comme par exemple : l’aménagement de gares (30 Millions d’euros), le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier pour la ligne à grande vitesse, la régénération du réseau TER, les investissements sur le Port de Sète (200 M€), celui de Port La Nouvelle (50M€), l’ intermodalité marchandises (50m€.)

Des recettes nouvelles pour financer une partie de ces investissements lourds, nous aurions pu en trouver du côté de la compensation des transferts de charges. En effet, le montant cumulé de la non-compensation par l’Etat du transfert de charges s’élève à 83,5 millions d’euros.

Ainsi nous aurions pu éviter de recourir à une majoration de la TIPP.

Communiqué d’Henry GARINO
Président du Groupe CRC
Conseil Régional Languedoc-Roussillon