Intervention d’Henry GARINO Pour le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen – Session du 30 novembre 2011

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Monsieur le Président,

Chères et Chers Collègues,

Le rapport qui nous est présenté pour ce 8ème DOB est particulièrement révélateur sur la manière dont les politiques de droite et de gauche font face à la crise.

C’est l’épreuve de vérité. Il suffit de se reporter à la page 7 du rapport. C’est édifiant. La gestion de droite de l’Etat plombe le pays et l’enfonce encore plus dans la crise en écrasant les plus faibles et en épargnant les nantis.

A l’opposé, la gestion de gauche de la Région met les moyens budgétaires au service de l’investissement , de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Je ne vais pas reprendre tous les chiffres comparatifs entre les projets du budget de l’Etat et de la Région comme vous l’avez fait Monsieur le Président et bien fait.

Deux me paraissent intéressants : le poids de la dette et celui de l’investissement.

Le poids de la dette dans le budget c’est 31,3% pour l’ l’Etat et 4, 8% pour la Région.

Conséquence : l’Etat continue de s’endetter pour payer les intérêts de la dette et du fonctionnement alors que la Région à la capacité de s’endetter pour investir.

Prenons l’investissement. Il ne représente que 3,7% du budget de l’Etat alors que la Région met dans son budget plus de 40% pour l’investissement. Elle est devenue le premier investisseur public et elle le restera en 2012 puisque la proposition est faite d’augmenter les dépenses d’investissement de 3,3%.

505 Millions € pour l’investissement c’est 2,3 fois plus que ce que la droite inscrivait dans le budget régional de 2004.

505 Millions € c’est plus que le budget global réalisé en 2004.

La Région est maintenant dans les trois premières régions françaises pour l’investissement, soit 194 € par habitant.

Notre groupe apprécie fortement le fait que face à la crise, la Région, contrairement à d’autres, ne baisse pas la voilure des investissements et place la barre encore plus haut.

Je peux vous dire, Monsieur le Président, que cette décision satisfera tous les acteurs économiques et notamment ceux de la Fédération du Bâtiment qui lors de la 16ème Convention régionale ont salué les annonces faites par notre collègue Didier Codorniou.

L’argent public doit soutenir l’investissement public et ne pas voler au secours d’un système bancaire qui joue contre l’économie réelle.

Je rappelle que 73% de l’investissement public est assuré par les collectivités territoriales. Il est aberrant dans ces conditions que l’Etat poursuive sa stratégie financière d’étranglement des Régions.

Que l’on prenne la péréquation de la DGF régionale, les dotations, la compensation des transferts de compétence, au final c’est toujours moins de recettes pour les Régions venant de l’Etat.

Je vous renvoie à la page 27 du rapport qui nous donne le montant de l’impact de toutes ces mesures sur la période 2007-2013. Il est énorme.

C’est un manque à gagner de 370M €, ce qui représente 94% des investissements réalisés par la Région en 2010.

Il faut vraiment changer la donne financière en faveur des collectivités territoriales et en faveur des régions. C’est même reconnu par le ministre chargé des collectivités locales qui promettait devant la Commission des lois de redonner des marges de manœuvres aux régions en particulier grâce à des recettes fiscales.

Mais qu’il le fasse sans attendre et qu’il le fasse vite ! Car ses prédécesseurs au gouvernement ont fait le contraire en ramenant l’autonomie financière des régions à 15%.

Qu’il mette en œuvre la création du versement transport régional proposé par l’ARF qui pourrait rapporter 20 à 35 M€ à la Région !

Et plus globalement, qu’il ouvre le chantier de la grande réforme de la fiscalité afin qu’elle soit plus juste pour les contribuables et plus efficace pour les collectivités territoriales.

Sur ce point, nous ne nous faisons pas trop d’illusions. Par contre, nous attendons beaucoup de la gauche pour engager cette réforme de la fiscalité.

Il en est de même pour la réforme territoriale de la droite.

Nous souhaitons vivement son abrogation et une remise à plat pour faire autrement, en prenant le temps du dialogue et de la concertation avec tous les élus et les citoyens.

Face à la crise, contrairement à ce que fait l’Etat, la collectivité régionale n’a pas pour réponse les réductions de la dépense publique.

Certes, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées puisqu’elles ne progressent que de 0,9%. Mais les dépenses pour les interventions du Pacte régional s’élèvent à 928 Millions €, soit le double de ce que nos prédécesseurs de droite consacraient aux dépenses du Pacte régional en 2004.

C’est dire que la majorité régionale ne cède pas à la pression de ceux qui dans cette assemblée voudraient que l’on abandonne les compétences optionnelles comme le logement social, la culture, le handicap, les discriminations, les droits des femmes, la jeunesse et pourquoi pas le sport et l’environnement.

Ces interventions dans des secteurs complémentaires s’élèvent à près de 190 M € soit 73 € par habitant.

C’est du soutien à la consommation et au pouvoir d’achat des ménages. C’est de l’emploi et de la formation, surtout pour la jeunesse. 53% du budget proposé y est consacré au travers de nos compétences. C’est en effet le bon choix surtout au moment où celle-ci subit de plein fouet la politique d’austérité du pouvoir. Selon l’étude du CESR présentée à l’Observatoire de la Jeunesse sur la condition étudiante, 23% des jeunes étudiants renoncent à se soigner et le logement devient la première de leurs préoccupations.

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de voir que dans ce rapport on réaffirme la volonté de poursuivre le soutien de la Région aux acteurs sportifs et culturels sans diminution des crédits qui y sont consacrés contrairement à certaines collectivités locales.

Pour conclure, avec ces prévisions budgétaires 2012, la Région donne des signes forts aux 2 600 000 habitants et aux acteurs économiques.

En effet, l’essentiel des moyens budgétaires est orienté vers l’investissement, l’emploi, la formation, le soutien au pouvoir d’achat des ménages.

Après la gratuité des livres et des fournitures scolaires, et maintenant le cartable numérique, le TER à 1€, la gratuité du permis de conduire pour les apprentis, qui peut contester la marque de fabrique de cette gestion de gauche.

Nous pouvons souligner avec satisfaction que 20 mois après la réélection de la majorité régionale les engagements pris sont tenus.

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

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