Budget primitif 2012, Un budget qui défie la crise au lieu de l’accompagner

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Le 8ème Budget primitif maîtrisé et adopté par la majorité régionale, qualifié dans le rapport de budget d’action est bien plus que cela.

C’est un budget qui défie la crise au lieu de la subir et de l’accompagner à la différence du gouvernement qui lui l’a fait subir au peuple et aux collectivités territoriales à coup de plans d’austérité.

Après deux premiers plans, il semblerait qu’un troisième soit en préparation à Paris et à Bruxelles. Les règles de la zone euro ont été durcies au dernier sommet européen du 9 décembre, à tel point qu’un diplomate s’est lâché en déclarant qu’ « il y avait du sang sur le projet d’accord ».

En clair, pour échapper aux sanctions, il faudra présenter des réformes structurelles : hausse des impôts, baisse des dépenses publiques et des prestations sociales.

Les Régions sont déjà frappées par le gel des dotations d’Etat, et ce n’est pas fini. Madame Valérie Pécresse, Ministre du budget, annonce dans une interview le 9 décembre, la mise en place d’une RGPP pour les collectivités territoriales.

L’UMP veut aller encore plus loin en proposant une cure d’austérité pour les collectivités territoriales.

Les économies demandées seraient de 10 milliards pour 2012 – 2017, soit 2 milliards en moins par an pour les collectivités territoriales.

Le rédacteur du programme de l’UMP, Bruno Lemaire, fait valoir, je cite : « les collectivités locales n’ont pas fait les mêmes efforts que l’Etat en matière de réduction de leurs dépenses… les collectivités doivent contribuer autant que l’Etat. »

Il s’agit ni plus ni moins d’asphyxier les collectivités territoriales. Si ces mesures étaient mises en place, elles seraient dramatiques pour l’action des Régions et des autres collectivités.

Elles sont aberrantes, incohérentes, sachant que les dépenses d’investissement public sont assurées à hauteur de 73% par les collectivités locales et territoriales.

Je pense que le gouvernement et nos collègues de l’UMP, au lieu de ne retenir comme solution à la crise l’austérité, devraient relire les déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique Social et Environnemental. Elles datent du 1ier décembre, je cite : « Si pour les gouvernants nationaux, mais aussi locaux, l’objectif du triple A suppose de faire de l’être humain une variable d’ajustement, alors ils courent à un très grave échec politique. Apaiser les marchés, c’est bien, mais apaiser la jeunesse, c’est mieux. »

Il ajoute : «  je crois à la capacité de résistance de la société civile par rapport à un système qui fabrique de la détresse sociale et des échecs humains. »

Avec le budget 2012, il me semble que nous nous inscrivons dans cette résistance à un système ultra libéral ravageur.

Au lieu de réduire la voilure, le budget d’investissement augmente de 3,5% avec un montant de 506,3 M€. C’est près de 200 euros par habitant contre 160 € pour l’ensemble des régions.

Avec l’effet levier, l’investissement sera porté à 1,2 milliard ; C’est surtout l’impact pour l’économie et l’emploi qui compte. En effet, combien de carnets de commande des entreprises vont se remplir, combien d’emplois seront préservés et combien seront crées ?

Imaginons ce que représentent ,en terme d’emploi et de trésorerie pour les diverses entreprises du bâtiment, les deux PPI pour les lycées entre 2005 et 2015. C’est près de 1,9 milliard d’investissement.

Prenons les 17 Parcs Régionaux d’Activités Economiques avec un investissement de 500 millions d’euros. Les premières entreprises s’installent et vont s’installer prochainement sur le Parc Nicolas Appert à Castelnaudary avec des dizaines d’emplois directs à la clé.

Prenons les centaines de millions d’investissements dans les infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales. Pour 2012, l’investissement sera de 60 M€. Là encore, mesurons l’impact économique en terme d’emploi et de développement des territoires.

Une remarque à ce propos, la TIPP majoration, qu’on ose à peine appeler TIPP Grenelle, devait couvrir les financements de ces infrastructures.

Dans la ligne budgétaire des recettes, elle ne pèse que 27 M€. Cela veut dire qu’il a fallu trouver près de 33M€ de recettes ailleurs pour financer ces infrastructures, sans parler du financement des infrastructures aéroportuaires.

Les élus de l’opposition nous font souvent le reproche que nous n’avons pas les pieds dans la réalité et que nous serions éloignés des préoccupations des habitants de la région.

Dites-nous quelle collectivité en Languedoc-Roussillon met plus de 43% de son budget dans l’investissement. Nous sommes dans les trois premières régions qui investissent le plus et la première pour l’investissement dans les lycées.

Prenez la formation professionnelle et regardez l’impact social et humain. Plus de 60 000 bénéficiaires par an avec une moyenne de 3400 € par bénéficiaire. Depuis 2005, les bénéficiaires se comptent par centaines de milliers.

Vous pouvez prendre la culture et voyez ce qu’en dit le rapport concernant notamment l’impact économique : 40 000 emplois, le soutien à plus de 460 équipes artistiques et structures dans le cadre du spectacle, ou encore les 79 festivals soutenus et les 55 000 lycéens ayant suivi un programme d’éducation artistique.

Vous pouvez prendre la jeunesse avec une ligne budgétaire spécifique et qui n’existait pas sous la gestion régionale de droite. Peut-être faudrait-il renforcer cette ligne budgétaire au regard des 50% du budget consacré à la jeunesse au travers des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.

La collectivité régionale se donne ainsi les moyens de mettre la jeunesse au rang de ses priorités.

Comment les élus de l’opposition peuvent-ils dire encore que nous ne sommes pas dans le réel et dans l‘écoute des préoccupations et des attentes. Le réel, parlons en et regardons le concret des actions de la Région.

Regardez dans le rapport l’impact social et humain des aides individuelles, c’est plus de 60 M€. Sont concernés les lycéens avec la gratuité des livres et LoRdi, les stagiaires en formation, les apprentis, les voyageurs avec les compensations tarifaires TER et le train à 1€. Au total, près de 200 000 personnes sont bénéficiaires de ces aides.

En disant tout cela, je ne cherche pas à convaincre les élus de l’opposition, je sais que c’est peine perdue, par contre, mon objectif est de montrer que le budget 2012 a un énorme impact économique, social et humain.

Avant de conclure, je voudrais rappeler que notre majorité s’était fixée l’objectif de placer la région dans la première moitié des régions. C’est le cas aujourd’hui, sur des compétences obligatoires et des actions, la Région est même au premier rang.

Cela veut dire que nous jouons dans la cour des grandes régions.

Reprenez tous les débats budgétaires et vous verrez que nous avions pour habitude de faire les comparaisons avec le budget 2004 adopté par la droite.

A cette époque, la Région était surendettée, à la traîne sur les compétences obligatoires et dans le bas du tableau des Régions.

La rupture avec la gestion de droite a bien eu lieu avec le budget 2005.

Je crois maintenant que nous n’avons plus par ces comparaisons, à faire la démonstration que la gestion de gauche a mis la collectivité régionale en situation d’assumer pleinement ses compétences obligatoires et optionnelles.

Les résultats sont là : le budget a été multiplié par deux, les investissements ont triplé, l’épargne brute est de 25%, permettant d’assurer l’autofinancement des investissements à hauteur de 57,6%, la charge de la dette a été ramenée de 11% à 4,8%.

Pour conclure, je pense qu’en raison des ambitions de la collectivité régionale pour le mieux-être des habitants, il serait plus intéressant dorénavant de procéder aux évaluations et comparaisons avec les régions de même strate et avec la moyenne des régions.

L’objectif est de se situer au plus haut niveau pour mieux servir l’intérêt général, les besoins sociaux et humains des habitants de la région.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC votera le budget 2012.

Budget 2012

Budget d’action en chiffres

1 152,5 Millions d’euros

Fonctionnement : 646,2 M€.

Investissements : 506,3 M€.

+ 1,9% (+ 21,5 M€) par rapport au BP 2011.

+ 3,5% pour les dépenses d’investissement.

L’investissement représente 43,9% du BP 2012 (celui de l’Etat ne représente que 3,7%.)

La collectivité régionale est le 1ier investisseur public.

Le BP pour 2012 se répartit en :

929 M€ pour le Pacte Régional (interventions régionales) soit 80,6% des dépenses.

52,1 M€ en charges de structures, 4,5 des dépenses.

42 M€ pour le personnel (3,6%).

74,3 M€ pour le personnel décentralisé (TOS et Ports) soit 6,4% des dépenses.

55,1 M€ pour l’annuité de la dette soit 4,8% des dépenses.

3 compétences obligatoires représentent 70,7% du Pacte Régional en crédits de paiement

1 – Education, lycées : 228,9 M€ soit 24,6%.

2 – Transport et Communication : 224 M€ soit 24,1% du Pacte Régional dont 182,5 M€ au titre des compétences – Ferroviaire, Portuaire et Aéroportuaire.

3 – Formation Professionnelle, Apprentissage et Formation Sanitaire et Sociale : 202,4 M€ soit 21,8% du Pacte Régional.

Autres compétences :

¨      Entreprises : 64,2 M€    6,9%

¨      Economie Rurale et Littorale : 31,5 M€    3,4%

¨      Enseignement Supérieur, Recherche : 29,1 M€    3,1%

¨      Tourisme : 21,1 M€    2,3%

¨      Culture et Patrimoine : 44,8 M€    4,8%

¨      Sport : 15 M€    1,6%

¨      Aménagement Cadre de Vie : 22,2 M€    2,4%

¨      Environnement : 40,8 M€    4,4%

¨      Santé : 2,3 M€

¨      Discriminations : 0,58 M€

Jeunesse : + de 50% du Budget dans la transversalité de toutes les compétences de la Région. Les actions en direction de la jeunesse c’est + de 50%.

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

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