Intervention d’Henry GARINO Groupe Communiste, Républicain et Citoyen Rapport annuel sur la dette régionale

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S’il est un sujet qui occupe largement l’actualité et surtout préoccupe nos concitoyens, c’est celui de la dette publique.

Car c’est au nom de celle-ci que le gouvernement et la Commission européenne imposent au peuple une cure d’austérité dont on commence à mesurer les dégâts sociaux et humains.

Considérant que la réduction des déficits publics ne pouvait -être supportée par l’Etat seulement, le candidat président Nicolas Sarkozy demande maintenant aux collectivités territoriales de participer à cette réduction.

Pour cela, il n’écarte pas la mise en place d’une modulation des dotations d’Etat dans le cadre d’un « pacte financier de stabilité » qui ressemble au mécanisme européen de stabilité.

Pour mémoire, je voudrais rappeler à France Jamet que mes collègues élus au Sénat et au Parlement ont voté contre le mécanisme européen de stabilité.

Ce pacte contraindrait les collectivités territoriales à réduire drastiquement leur politique publique de proximité et le nombre de leur personnel.

Comment le candidat président peut-il faire la leçon aux collectivités territoriales, lui qui a chargé la barque de la dette de l’Etat de plus de 500 milliards ? Alors que les collectivités territoriales ne participent qu’à moins de 10% de l’endettement public de la France et que par ailleurs elles réalisent 75% des investissements publics.

M. Rossignol évoque le Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. Justement, celui-ci reconnaît que « les finances locales pèsent peu dans la situation globale des finances publiques et leur endettement apparaît dans l’ensemble bien maîtrisé ».

Cette analyse colle parfaitement à la gestion de la dette régionale.

Le poids de la dette dans le budget de la Région n’est que de 4,8% alors qu’il est de 31,3% dans celui de l’Etat.

Je voudrais rappeler à Stéphan Rossignol que quand la droite présidait la collectivité régionale, le poids de la dette en 2003 était de 12%.

La réalité des chiffres est bien là ! Comme l’avait souligné l’agence de notation Fitch en septembre 2011, la Région Languedoc-Roussillon se situait au 8ème rang des Régions pour sa capacité de désendettement.

C’est à dire un peu plus de 3 années nécessaires au désendettement.

Pour 2012, la dette par habitant est de 257€ alors que celle de l’Etat est de 19 820€.

On le voit, il n’y a pas photo entre la gestion de droite de la dette et la gestion de gauche.

Autre chiffre révélateur : grâce à sa capacité d’autofinancement des investissements, la Région peut consacrer 41% de son budget aux investissements alors que l’Etat n’y consacre que 3,7%.

En clair, l’Etat s’endette pour financer le budget de fonctionnement pendant que les Régions empruntent pour investir.

Les besoins d’emprunt des collectivités territoriales sont énormes. Ils sont estimés à 17 milliards d’euros et les banques annoncent qu’elles n’en couvriront que 40 à 50% avec des taux revus à la hausse.

Les banques exigent des marges toujours plus élevées. Mais à quoi ont servi les 400 milliards d’aides accordées par l’Etat aux banques ?

Cette situation inacceptable mériterait une enquête publique sur le comportement des banques.

Il est urgent d’engager une grande réforme du système bancaire avec la mise en place d’un pôle public bancaire.

Il n’en reste pas moins que la Région rencontre elle aussi des difficultés pour obtenir des prêts à des taux raisonnables.

Comment la Région, 1ier investisseur public, pourra-t-elle continuer à jouer son rôle moteur dans des investissements durables si après avoir été privée de toute autonomie fiscale et subi le gel des dotations, on lui coupe le robinet des emprunts ?

Pour conclure, il y a vraiment urgence à mettre cette question dans le débat des élections présidentielle et législative parce que l’austérité n’est pas la solution pour sortir de la crise, au contraire, presque partout dans la zone euro elle accroît l’endettement public.

Il me semble que l’Etat devrait s’inspirer de notre gestion de la dette au lieu de faire payer sa dette aux collectivités territoriales !

J’ai lu avec intérêt que les Conseillers du CESER « sont satisfaits de la politique d’anticipation des financements menée par le Conseil Régional pour sécuriser la réalisation des projets d’investissements futurs. »

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

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