Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2013, Intervention d’Henry GARINO Pour le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

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Monsieur le Président,

Chères et Chers Collègues,

Ce débat d’orientation budgétaire se déroule dans un contexte de crise grave qui perdure et place les collectivités territoriales sur une trajectoire de rigueur et d’austérité, qui selon les choix, pénalisera les habitants des régions et surtout les plus faibles.

Certes nous évoluons depuis plus de six mois dans une situation politique nouvelle avec une majorité de gauche qui a tous les leviers du pouvoir politique.

L’annonce de plusieurs réformes comme l’Acte III de la décentralisation, la Banque Publique d’Investissement, la Gestion des fonds européens, peut nous laisser espérer une autre politique en matière de gestion des collectivités territoriales.

On sait malheureusement où nous ont conduit les précédentes réformes menées par la droite : gel des dotations, transferts de compétences très mal compensés financièrement et perte d’autonomie fiscale.

Les changements à l’égard des collectivités territoriales sont vivement attendus par les élus et la population. Même si quelques signes allant dans ce sens apparaissent, ils ne sont pas suffisants pour impacter positivement sur le budget 2013.

On ne peut donc compter que sur nos moyens budgétaires actuels pour construire le prochain budget primitif en attendant l’horizon plus dégagé pour la collectivité régionale.

Pour cela, la proposition phare des élus communistes et républicains est la création d’une taxe sur les actifs financiers qui souvent se sont constitués au détriment de l’emploi et du développement économique et social. Fixée à 0,5%, elle rapporterait 30 Milliards d’euros qui seraient versés au fonds de péréquation des collectivités.

 Nous défendons aussi la création de ressources nouvelles comme celle d’un versement transport au bénéfice des Régions afin de financer le TER. Nous plaidons enfin pour une véritable rupture dans la politique fiscale.

De tels choix donneraient de l’oxygène aux collectivités pour soutenir encore plus l’investissement, la croissance et l’emploi et pour répondre aux attentes sociales de la population.

Malgré toutes les contraintes qui pèsent sur les collectivités, le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire nous propose de mettre tous les moyens budgétaires de la Région en situation d’affronter la crise en misant prioritairement sur l’investissement et sur le pouvoir d’achat des familles.

Nous sommes plus que jamais dans le respect et la mise en œuvre des engagements pris en 2010. Il suffit de pointer le montant des interventions du Pacte Régional qui s’élève à 956 Millions d’euros soit 82% du budget, en augmentation de près de 3%.

C’est dire que tout ce qui relève des compétences optionnelles, mais aussi des compétences obligatoires est maintenu et accru pour mieux soutenir le pouvoir d’achat des familles. N’en déplaise à nos collègues de l’opposition.

– La gratuité des livres et LoRdi dans les lycées, c’est du soutien au pouvoir d’achat,

– le TER à 1€, c’est du soutien au pouvoir d’achat,

– les aides diverses aux apprentis et les 500 € pour le permis de conduire, c’est du soutien au pouvoir d’achat,

– les dizaines de millions d’aides aux salariés et chômeurs en formation, c’est du soutien au pouvoir d’achat.

C’est également vrai avec le soutien aux acteurs de la culture et aux associations et clubs sportifs.

On pourrait enfin mesurer l’impact social de toutes les actions de la Région en faveur du logement social.

Plus que jamais nous devons développer et amplifier les politiques publiques du Pacte Régional si nous voulons être une Région pleinement solidaire. Le récent rapport du Secours Catholique, indiquant que près de 19% des habitants de la région vivent en dessous du seuil de pauvreté, est là pour nous le rappeler.

Autre indicateur qui doit inciter la collectivité régionale à faire toujours plus en faveur de l’investissement et de l’emploi, c’est le nombre de demandeurs d’emplois qui a progressé en un an de 10,5%, légèrement au-dessus de la progression nationale de 10,1%.

Sur cette question de l’emploi, les critiques contre la collectivité régionale, assénées par nos collègues de l’opposition, ne sont pas justifiées et sont surtout politiciennes.

Ce n’est pas la Région qui licencie à Sanofi, à Pilpa, à Jallatte, à l’Abattoir de Castelnaudary et ailleurs. Pour ces 4 entreprises, c’est plus de 560 suppressions d’emplois

Par contre, c’est la Région qui va encore mettre le paquet sur les dépenses d’investissement avec un montant de 516 Millions d’euros soit une augmentation possible de 5% environ comme vous l’avez souhaité Monsieur le Président.

Représentant 45% du budget, la région se place en tête des régions avec une moyenne de 196 € d’investissement par habitant.

Avec un effet levier de plus de 1,3 Milliard, on peut imaginer l’impact direct sur le maintien et la création d’emplois. Comme on peut mesurer l’impact emploi avec les investissements mis dans la rénovation et la construction des lycées depuis 2005. Demandez à toutes les entreprises qui ont travaillé et travaillent dans les lycées ! Demandez aux ouvriers du bâtiment !

Regardez l’impact emploi des investissements en cours et à venir sur toutes les infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et PRAE (Parcs Régionaux d’Activités Economiques.)

Tous ces investissements ne sont pas neutres. Imaginez si les investissements publics couverts à 74% par les collectivités étaient fortement réduits pour cause de crise et de réductions des  déficits publics. Le choc serait terrible pour l’emploi.

 Ni l’Etat, ni les collectivités, ne peuvent envisager une telle perspective même si l’on peut regretter que les dépenses d’investissement de l’Etat, en légère augmentation, ne représentent que 4,4% de son budget.

Dans ces conditions, avancer dans le rapport du DOB l’idée d’une complémentarité entre l’Etat et les Régions par rapport à l’investissement, devrait retenir toute notre attention. Et surtout, devrait nous amener à réfléchir sur les mécanismes à mettre en place entre l’Etat et les Régions pour mieux soutenir l’investissement au service de la croissance et de l’emploi.

Pour conclure, les choix budgétaires qui nous sont proposés vont tout à fait dans ce sens notamment avec la poursuite de l’investissement, la progression maîtrisée de l’endettement et le maintien d’une bonne capacité d’autofinancement.

Nous attendons le prochain débat budgétaire pour enfoncer le clou d’une collectivité régionale volontariste, au service du progrès social et humain.

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

 

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