Rapport annuel de la dette

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Monsieur le Président,

Chères et Chers Collègues,

Le rapport annuel sur la dette régionale fait apparaître une gestion rigoureuse, saine et dynamique des ressources financières de la Région.

C’est la manière dont la dette impacte le budget et l’action de la collectivité régionale qui me permet de livrer cette appréciation. Je voudrais ici citer les remarques et observations du CESER qui partagent le même avis:

« Les conseillers constatent la bonne gestion financière de la Région Languedoc-Roussillon et saluent la politique d’anticipation et de diversification des financements pour sécuriser la réalisation des projets d’investissement futurs. »

La stratégie majeure qui se dégage de cette gestion des ressources financières est d’utiliser l’endettement pour financer essentiellement l’investissement.

Si l’on en restait, il est vrai, qu’à la stricte évolution de l’encours de la dette entre 2008-2012, on pourrait s’inquiéter devant l’augmentation de 62,7%.

 

Cette situation n’est pas surprenante dans la mesure où depuis 2005 on assiste au gel des dotations d’Etat. Elles sont pour la première fois stabilisées.

Les transferts de compétences n’ont pas été accompagnés des transferts de moyens correspondants.

Ajoutons enfin, la perte de l’autonomie fiscale. Entre 2005-2009, la collectivité régionale pouvait intervenir sur 40% des recettes, aujourd’hui ce n’est plus que 15%.

Cette politique à l’égard des collectivités territoriales a eu pour effet de réduire notre capacité d’autofinancement.

Malgré toutes ces contraintes et grâce à une gestion rigoureuse, la Région a su préserver une bonne capacité d’autofinancement.

Mais, pour faire face à la montée en puissance des investissements, le recours à l’emprunt est inévitable pour ne pas dire indispensable.

Comment peut-il en être autrement quand la moyenne annuelle des investissements passe de 400 M€ à plus de 500 M€ pour 2013 et les prochaines années, soit une augmentation de 25% !

Comment peut-il en être autrement quand les grands projets d’investissement vont passer dans les deux ans à venir de 478 M€ à près de 600 M€ !

Avec cette gestion maîtrisée de la dette qui pèse 295 € par habitant, la collectivité régionale peut consacrer 44% du budget à l’investissement.

De plus, le recours aux financements spécifiques auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) permet à la collectivité régionale de dire qu’elle assure le financement de ses investissements.

Cette gestion des ressources financières n’a rien à voir avec celle de nos prédécesseurs de droite qui en 2004, je le rappelle, avaient laissé une ardoise de surengagement de 300 M€ sans financement.

Cette gestion n’a rien à voir non plus avec la droite à la direction des affaires du pays ces cinq dernières années. Elle a augmenté la dette de l’Etat de 600 Milliards sans le moindre effet sur l’investissement qui ne représentait que 3,7% du budget de l’Etat.

En clair, avec la gauche à la direction de la Région, la gestion maîtrisée et intelligente de la dette est au service de l’investissement.

Et comme cela a été dit et redit lors du débat budgétaire, c’est par l’investissement que l’on pourra sortir durablement de la crise.

Pour toutes ces raisons et sachant que plus de 70% de l’investissement public est assuré par les collectivités territoriales, il faut que l’Etat leur accorde une plus grande attention. Notamment en engageant une grande réforme de la fiscalité avec la taxation des actifs financiers qui pourraient alimenter les recettes budgétaires des collectivités.

En conclusion, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen approuve le rapport de la dette annuelle.

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

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