Session du Conseil Régional Vendredi 24 mai 2013 Intervention d’Henry GARINO Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

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chers collègues,

Imaginez qu’elles auraient été les réactions du côté des bancs de l’opposition si vous nous aviez présenté un compte administratif avec un taux d’exécution de 57%.

Les élus de l ‘opposition n’auraient pas manqué de vous dire que le Budget Primitif 2012 était insincère ou encore qu’il s’agissait d’un effet d’annonce ou de promesses démagogiques.

Mais ça, c’était en 2003 ou 2004, quand le président de droite avait présenté les budgets primitifs qui un an plus tard n’étaient exécutés qu’à hauteur de 57%.

Aujourd’hui, la majorité que vous conduisez dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit.

Les résultats sont là ! Le Budget 2012, présenté en décembre 2011, était d’une très grande sincérité : le taux d’exécution de 97,3% -taux jamais atteint- est là pour l’attester; le taux de réalisation des recettes est encore plus élevé à 98,3%.

Et si l’on prend le taux d’exécution des crédits de paiement, il approche les 99%.

Au moment où tous les regards de l’Etat à la Chambre régionale des comptes se tournent vers les collectivités territoriales pour les pousser vers plus d’austérité et de rigueur, nous ne pouvons que nous féliciter du sérieux avec lequel sont gérées les finances de la collectivité régionale.

Je pense en premier lieu que ces félicitations sont à adresser à tous les services de l’administration et en particulier à ceux de la direction des finances.

Je pense également que l’on peut associer à ces félicitations les élus régionaux dont le souci partagé est de bien gérer l’argent public pour mieux répondre aux besoins des habitants de la région.

Au-delà des engagements budgétaires pris et tenus à 97,3%, il faut bien entendu voir comment est utilisé l’argent public. Sur ce point on pourrait prendre plusieurs exemples comme la croissance de l’investissement, la capacité d’autofinancement, les compétences obligatoires ou les dispositifs d’aides au pouvoir d’achat.

Ce qui me paraît un des marqueurs forts de la politique régionale, c’est celui de l’investissement.

La collectivité régionale n’a pas attendu le déclenchement de la crise en 2008 pour mettre l’investissement public dans ses priorités.

Déjà, en 2007, le budget d’investissement atteignait les 391 M€, en augmentation de 34% sur l’année 2006.

Mais face à l’annonce de la récession, au niveau élevé du nombre de chômeurs en région avec un taux de 14,3% et une aggravation de la précarité, nous avons un devoir d’investissement.

Et c’est ce que nous faisons, en consacrant toujours plus de moyens budgétaires à l’investissement, soit près de 42% en 2012, alors que la moyenne des Régions était à près de 37% et celui des collectivités à 28%.

En 2013, les dépenses d’investissement seront encore plus élevées. C’est la volonté affirmée de la collectivité régionale considérant que la sortie de crise ne passe pas par plus d’austérité mais par plus d’investissement, d’innovation, de croissance, d’emploi et de formation.

C’est ce que disait le Directeur de la DIRECCTE, Philippe MERLE, après l’étude du groupement de la statistique pour l’année 2012. Il comptait sur des effets leviers comme les investissements sur les lignes ferroviaires grande vitesse et le doublement de l’A9.

C’est aussi l’avis du Président de la République qui vient d’annoncer pour juin un plan national d’investissement. Pour sa part, la collectivité régionale est au rendez-vous de la demande forte d’investissement. Les prochaines années, les budgets d’investissement passeront de plus de 500M€ aujourd’hui à 600M€.

Mais on n’échappera pas à la question des recettes en général et des recettes d’investissement en particulier.

Par exemple, s’agissant des investissements consacrés au contournement de Nîmes Montpellier, aux gares  et aux infrastructures portuaires qui s’élèvent à plus de 800M€ sur les 3 et 5 prochaines années, la recette fiscale de la majoration régionale de TICPE dédiée à ces investissements est nettement insuffisante, 28M€ par an. Si on ne comptait que sur cette recette fiscale, il nous faudrait ¼ de siècle pour financer les infrastructures portuaires et ferroviaires que je viens de citer.

C’est pourquoi nous ne pourrons pas rester sans réaction face au constat préoccupant du tassement des recettes budgétaires, souligné dans le rapport du compte administratif.

C’est aussi ce qu’a observé la Chambre régionale des comptes en évoquant un « tassement de l’autofinancement et une perte d’autonomie fiscale. »

Il nous faudra donc agir sur plusieurs leviers financiers pour dégager des marges budgétaires et accroître les recettes.

On peut poursuivre les efforts dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais on doit le faire sans altérer nos politiques publiques, je pense notamment aux lycées, à la formation, la culture, la santé, le handicap, la jeunesse, le sport, les transports et l’environnement.

C’est également ce que disait Didier MIGAUD, 1ier Vice-Président  de la Cour des Comptes, je cite : « des économies sont possibles sans remettre en cause la qualité de nos services » mais il s’est bien gardé de dire comment les collectivités doivent faire.

Pour ce qui concerne la nôtre, il ne faut surtout pas toucher aux 15 dispositifs de soutien direct au pouvoir d’achat qui s’élèvent à 65,5M€.

Un autre levier financier doit retenir toute notre attention : c’est celui de l’autofinancement.

Plus on agira sur la capacité d’autofinancement et moins on fera appel à l’emprunt. Mais avec la perspective d’un niveau plus élevé des dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt sera inévitable.

A moins que nous interpellions plus fortement l’Etat et les instances européennes pour faire évoluer sensiblement les dotations d’Etat et les crédits européens.

Il ne faut surtout pas oublier que les collectivités locales et territoriales couvrent 73% des investissements.

La relance de la croissance et de l’emploi passera par l’investissement public. Les Régions ne spéculent pas, ne placent pas d’argent, elles l’investissent principalement dans l’économie, l’éducation, la formation, les transports et les infrastructures.

J’ai d’ailleurs relevé que la Chambre régionale reconnaît à la Région la pertinence et les efforts entrepris autour de sa compétence économique.

Elle aurait pu illustrer ses remarques en pointant les résultats obtenus dans le cadre des 7 stratégies de la Région. Plus de 1 100 entreprises en 2012 ont été accompagnées permettant le maintien et la création de 10 750 emplois. Sur la période contrôlée par la Chambre régionale, c’est plus de 70 000 emplois qui ont été maintenus et crées. C’est également 105M€ d’avances remboursables versés pour la création et la reprise d’entreprises et pour l’innovation.

Un mot encore sur la nécessité d’accroître les recettes de fonctionnement et d’investissement.

Nous devrions saisir l’occasion du débat sur l’Acte III de la décentralisation pour mettre au cœur de celui-ci l’urgence d’une grande réforme de la fiscalité.

En conclusion, le groupe communiste, républicain et citoyen votera le compte administratif 2012 pour trois bonnes raisons :

–       le taux d’exécution record,

–       les engagements budgétaires annoncés ont été tenus,

–       et le budget 2012 s’inscrit dans la poursuite des engagements électoraux de 2010.

Henry Garino
Président du Groupe
Vice-Président

 

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